✔️ Worldwide shipping
Conditions d’utilisation
TERMES ET CONDITIONS
Votre robe de rêve
TABLE DES MATIÈRES:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans ces termes et conditions :
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Formulaire modèle : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il veut faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services à des consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se retrouvent en même temps dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
ARTICLE 2 - IDENTITE DE L'ENTREPRENEUR
Nom statutaire : Your Dreamdress
Nom commercial : Your Dreamdress
Adresse professionnelle : Lipperkerkstraat 17, 7511 CT Enschede
Adresse e-mail : yourdreamdressmk@gmail.com
Numéro de chambre de commerce : 65163303
Numéro d'identification TVA : NL002296569B03
ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu et commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur .
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales et conditions. est.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou nulles, l'accord et les présentes conditions resteront autrement en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui a le sens de l'original aussi étroitement que possible.
Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes sur l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
ARTICLE 4 - L'OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans le
Votre robe de rêve
TABLE DES MATIÈRES:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans ces termes et conditions :
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Formulaire modèle : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il veut faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services à des consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se retrouvent en même temps dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
ARTICLE 2 - IDENTITE DE L'ENTREPRENEUR
Nom statutaire : Your Dreamdress
Nom commercial : Your Dreamdress
Adresse professionnelle : Lipperkerkstraat 17, 7511 CT Enschede
Adresse e-mail : yourdreamdressmk@gmail.com
Numéro de chambre de commerce : 65163303
Numéro d'identification TVA : NL002296569B03
ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu et commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur .
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales et conditions. est.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou nulles, l'accord et les présentes conditions resteront autrement en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui a le sens de l'original aussi étroitement que possible.
Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes sur l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
ARTICLE 4 - L'OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans le